Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CLEBARD CONCEPT « le Vendeur » auprès d'acheteurs non professionnels « Les Clients ou le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur « Les Produits » sur le site Internet clebard-concept.com « le Site ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants : - Accessoires et produits pour animaux de compagnie et notamment coussins pour chiens et chats.Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : CLEBARD CONCEPT Sàrl 21, Avenue de la Liberté67000 Strasbourg France.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à CLEBARD CONCEPT Sàrl 21, Avenue de la Liberté67000 Strasbourg France. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 - Commandes

Le Site permet de commander au Vendeur des produits de la marque Clébard-Concept, immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers tous les pays du monde.Les informations contractuelles sont présentées en langue française pour la version en français du Site et en langue anglaise pour la version en anglais du Site et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits par le biais du Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Les ventes réalisées par le biais du Site sont donc réservées à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Clébard-Concept dans un but commercial.Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes qui pourraient révéler la pratique d’une activité commerciale par le Client.Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
2.1 Procédure de commande :
2.1.1 Sélection des ProduitsA tout moment, le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.Le Client peut consulter sa sélection en survolant ou en cliquant sur « panier » dans le menu où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris, taille et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Le Client peut également choisir le pays de livraison, ce qui engendrera le calcul du montant des frais de livraison et par conséquent le montant total à payer.
2.1.2 IdentificationAprès avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client devra cliquer sur « continuer le paiement » pour démarrer le processus de commande.Si le Client a déjà un compte client, il devra s’identifier à cette étape en saisissant son mot de passe.Si le Client n'a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en confirmant son adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ». Pour la version mobile du Site, il lui sera demandé de saisir ces informations lors de l’identification.Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence le Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse du compte client, le cas échéant le Client s’engage à informer le Vendeur immédiatement.
La création d'un compte permet au Client de :- suivre ses livraisons et consulter l'historique de ses commandes ;- retourner ou échanger des Produits ;- ajouter ou modifier ses adresses de livraison et de facturation pour ses prochaines commandes ;- gérer ses abonnements à la newsletter de Clébard-Concept.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients. En cas de conflit entre le Vendeur et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par le Vendeur sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « service clients ». Après la désactivation de son compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.
2.1.3. Validation de la commande
2.1.3.1 Validation du mode de livraison
Le Client devra d’une part valider son mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.Une fois cette étape terminée, le Client devra cliquer sur « continuer ».
2.1.3.2 Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Le Client pourra reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Il sera ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. Le Client devra bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, il devra cliquer sur le bouton « passer la commande ». Le contrat de vente à distance sera alors définitivement formé, mais la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.Si tous les efforts sont faits pour assurer que la taille, la finition et la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le Client pourra naturellement prendre contact avec Service Clients du Vendeur.Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), le Client pourra se référer aux articles 3 « Tarifs » et 4 « Conditions de Paiement» ci-dessous.Une fois terminée, sa commande est transmise au Vendeur pour traitement.Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si le Vendeur estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
2.1.4. Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande sera ensuite adressé au Client par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.Il est conseillé de conserver l’accusé de réception de commande sur un support papier ou électronique.En application de l'article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, le Vendeur conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre le Vendeur et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par e-mail en cliquant sur le lien « service clients ».
2.2 Commandes Spéciales
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection Clébard-Concept, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections Clébard-Concept, et en la fabrication de ce dernier par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « service clients » ou par email à l’adresse : contact@clebard-concept.com.
2.3 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par le Vendeur.Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.
2.4 Annulation de commande
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique dans les 6 heures qui suivent la réception de la commande.Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 2.3. « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, 

- par virement bancaire

- par chèque bancaire.

4.1. Paiement par carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. 

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

4.2. Paiement par virement bancaire

Le virement bancaire doit être fait sur le compte bancaire de CLEBARD CONCEPT SARL, dont les coordonnées IBAN sont communiquées lors de la confirmation de commande, dans les 10 jours de la commande. 

4.3. Paiement par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l’ordre de : CLEBARD CONCEPT SARL.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

ARTICLE 5 - Livraisons

5.1. Livraison à une adresse postale

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. 

Le Vendeur ne traitera aucune commande pour laquelle une adresse postale serait incomplète, le Client aurait fourni une boîte postale ou une adresse Cedex, pour des raisons notamment d’encombrement du colis et de sécurité.

5.2. Frais de transport

La livraison est gratuite dans les pays suivants : 

France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie, Espagne, Portugal, Angleterre, Irlande, Suisse, Autriche, Grèce, République Tchèque, Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Danemark, Suède et Finlande.

Le délai de livraison est de 5 à 7 jours. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

Pour les autres pays : la participation aux frais de livraison est calculée sur la base du nombre de Produits sélectionnés, et le pays de destination 

Les participations aux frais de livraison applicables (en Euros) sont les suivants :

NB : en cas de housses ajoutées à l'envoi d'un coussin, le prix du transport est celui appliqué pour le coussin (pas de supplément lié à l'ajout de housses). 

Les frais de livraison sont indiqués dans le tableau ci-avant pour une unité de coussin ou de housse extérieure. A titre d’exemple, si la commande du Client comprend trois coussins de taille M à destination de la Norvège, les frais de livraison s’élèveront à 29,70 euros. 

Le délai de livraison est calculé d’après l’addition du délai de traitement de la commande et du délai d’acheminement. Le délai d’acheminement varie en fonction de la zone où est situé l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

S’agissant des zones 4, 5 et 6, le délai d’acheminement n’est pas maitrisable en raison des délais d’accomplissement des formalités administratives de dédouanement. Le Vendeur ne garantit donc pas le Délai indiqué dans le tableau ci-avant s’agissant des commandes à livrer dans les pays et territoires inclus dans les zones 4, 5 et 6. Aucun retard de livraison ne pourrait être imputable au Vendeur s’agissant des livraisons à destination des pays inclus dans ces zones.